|
La consultation du site http://www.developerforum.eu suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou "les sites" désignent ci-après le site Internet de la société GreenIvory, située à Haguenau.
1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site developerforum.eu
1.1 Directeur de publication : Jean-Georges Perrin
GreenIvory FRANCE n° SIREN: 500 940 556 10, rue St Wendelin F-67500 Haguenau
Tel: +33 9 50 53 10 34
1.2 Hébergeur du site :
DEDIBOX SAS BP 80342 75365 PARIS CEDEX 08
Tel: 01 73 50 26 05
Fax: 01 73 50 31 65
2. Conditions d'utilisation
2.1 Marques déposées :
2.1.1 La marque et le logo European Developer Forum sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
2.2 Propriété intellectuelle :
2.2.1 Le site web a été réalisé par la société GreenIvory (10 rue St Wendelin, 67500 Haguenau, http://www.greenivory.fr).
2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc.…) sont la propriété exclusive de la société GreenIvory.
2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société GreenIvory. (
This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
)
2.2.4.1 Est interdite la présentation d'une des pages du site www. developerforum.eu dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).
2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www. developerforum.eu tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).
2.2.4.3 Un accord préalable de la société GreenIvory est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site www. developerforum.eu (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (
This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
).
2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.
2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
3. Données personnelles
3.1 LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE www.developerforum.eu
• Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
• Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
• Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues
3.2 Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante : Jean-Georges Perrin, 10, rue St Wendelin 67500 Haguenau en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
3.2.1 Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur
Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP. 3.2.2 AVERTISSEMENT COOKIE :
Nous implantons un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limité au temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Firefox 1 et 2 :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'onglet "Vie Privée"
3. décochez la case "Autoriser les sites à placer des cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
3.3 Destination des informations recueillies
Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service Technique webmaster
3.4 Exercice Droit d’opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978
Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Greenivory, faites le nous savoir à
This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
en indiquant bien les données concernées.
4. Responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
5. Mise à jour des mentions légales
GreenIvory se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. GreenIvory invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
|